Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site camping l’étang Philippe l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
FARGERE – 94060040600018 – SAS PALUVI, CAMPING DE L’ETANG PHILIPPE 63390 SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE
Créateur :
Geek Tonic
Représentée par M. Yohan Darmayan en sa qualité de Gérant
Siège social : 16 chemin de Sabalce 64100 Bayonne
Tél : 05 32 74 11 53
E-mail : support@geek-tonic.com
Site web : www.geek-tonic.com
SIRET : 89746755100031
APE : 6201Z
Responsable publication :
FARGERE SYLVIE – +33473857484
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site camping l’étang Philippe implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site camping l’étang Philippe sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SYLVIE FARGERE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site camping l’étang Philippe est mis à jour régulièrement par SYLVIE FARGERE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site camping l’étang Philippe a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SYLVIE FARGERE s’efforce de fournir sur le site camping l’étang Philippe des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site camping l’étang Philippe sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site camping l’étang Philippe ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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En tout état de cause SYLVIE FARGERE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site camping l’étang Philippe. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site camping l’étang Philippe l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site camping l’étang Philippe est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).